Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) offre aux parents québécois un soutien financier lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Ce guide exhaustif présente les conditions d’admissibilité, les types de régimes et de prestations, ainsi que les démarches pour faire une demande.rqap.gouv.qc.ca
Conditions d’Admissibilité au RQAP
Pour bénéficier des prestations du RQAP, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Résidence : Être résident du Québec.
- Cessation ou réduction d’activité : Avoir cessé de travailler ou avoir une diminution de revenu d’au moins 40 %.
- Revenu minimal : Avoir gagné un revenu d’au moins 2 000 $ au cours de la période de référence.
- Cotisations : Avoir payé des cotisations au régime d’assurance parentale du Québec.
Types de Régimes Offerts
Le RQAP propose deux régimes :
Régime de Base
- Durée : Prestations sur une période plus longue.
- Taux de remplacement : 55 % à 70 % du revenu hebdomadaire moyen.Syndicat des infirmières – SIIIAL-CSQ+1rqap.gouv.qc.ca+1
Régime Particulier
- Durée : Prestations sur une période plus courte.
- Taux de remplacement : 75 % du revenu hebdomadaire moyen.Bébé Passion – futurs et jeunes parents+5rqap.gouv.qc.ca+5rqap.gouv.qc.ca+5rqap.gouv.qc.ca+7Syndicat des infirmières – SIIIAL-CSQ+7rqap.gouv.qc.ca+7
Le choix du régime est déterminé par le premier parent qui fait la demande et ne peut être modifié par la suite.Syndicat des infirmières – SIIIAL-CSQ
Types de Prestations Offertes
Prestations de Maternité
- Régime de base : 18 semaines à 70 % du revenu.
- Régime particulier : 15 semaines à 75 % du revenu.rqap.gouv.qc.ca+2rqap.gouv.qc.ca+2calculconversion.com+2
Prestations de Paternité
- Régime de base : 5 semaines à 70 % du revenu.
- Régime particulier : 3 semaines à 75 % du revenu.
Prestations Parentales Partageables
- Régime de base : 32 semaines (7 premières à 70 %, 25 suivantes à 55 %).
- Régime particulier : 25 semaines à 75 %.rqap.gouv.qc.ca
Prestations d’Adoption
- Régime de base : 5 semaines exclusives à chaque parent à 70 %, 32 semaines partageables (7 premières à 70 %, 25 suivantes à 55 %).
- Régime particulier : 3 semaines exclusives à chaque parent à 75 %, 25 semaines partageables à 75 %.
Démarches pour Faire une Demande
- Préparation : Rassembler les informations nécessaires (NAS, coordonnées bancaires, dates importantes).
- Soumission : Faire la demande en ligne sur le site officiel du RQAP ou par téléphone.
- Confirmation : Conserver le numéro de confirmation reçu après la soumission.rqap.gouv.qc.ca+3rqap.gouv.qc.ca+3rqap.gouv.qc.ca+3rqap.gouv.qc.ca
Période de Référence et Calcul des Prestations
Le montant des prestations est basé sur le revenu hebdomadaire moyen durant la période de référence :Syndicat des infirmières – SIIIAL-CSQ+1rqap.gouv.qc.ca+1
- Travailleurs salariés : 52 semaines précédant le début du congé.
- Travailleurs autonomes : Année civile précédant le début du congé.
Le revenu maximal assurable pour le calcul des prestations est de 98 000 $.
Ressources Supplémentaires
Ce guide vise à fournir une compréhension complète du RQAP pour aider les parents à naviguer efficacement dans le processus de demande et à maximiser les prestations auxquelles ils ont droit